Statuts de l’association "Les Étoiles brillent pour tous"

Article premier
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association par loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Les Étoiles brillent pour tous.

Article 2 : Objectifs
Cette association a pour but l’organisation de conférences ou d’animations autour des Sciences de l’Univers et de l’Environnement dans des établissements de santé à caractère non lucratif (hôpitaux, maisons de retraite…), dans des associations d’aide aux malades ou aux handicapés, ainsi que dans les établissements pénitentiaires.

Article 3 : Siège social
Observatoire Midi-Pyrénées 14, avenue Edouard Belin - 31400 Toulouse

"Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire".

Article 4 : Durée de l’association
L’association est à durée illimitée.

Article 5 : Composition
L’association se compose de :
- Membres actifs,
- Membres d’honneur,
- Membres bienfaiteurs.

Article 6 : Admission
Pour faire partie de l’association, tout nouveau membre doit être agréé par le Conseil d’Administration, qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Les décisions d’agrément ou de refus d’agrément n’ont pas à être justifiées et sont sans appel.

Article 7 : Les membres
L’association se compose de personnes physiques ou morales publiques ou privées directement ou indirectement intéressées à la réalisation de l’objet de l’association.
- Sont appelés membres actifs, les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités, qui sont à jour de leur cotisation et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils ont voix délibérative au sein de l’Assemblée Générale.
- Les membres d’honneur sont désignés par le Conseil d’Administration parmi toutes personnes ayant rendu des services à l’association. Ils sont dispensés de tous versements et de toutes prestations en nature et n’ont pas voix délibérative.
- Les membres bienfaiteurs sont les personnes physiques ou morales qui s’acquittent volontairement d’un droit d’entrée et d’une cotisation dont le montant est fixé en par l’assemblée générale.

Chaque membre admis prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.

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Article 8 : Radiation
La qualité de membre de l’association se perd par :
- la démission adressée au président par lettre trois mois avant la date d’effet de cette démission. Le retrait du membre démissionnaire n’a pas à être accepté par les autres membres de l’association.
- la radiation votée par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration pour défaut de cotisation ou motif grave. Le membre peut présenter sa défense à l’Assemblée Générale.
- le décès. Les cotisations déjà versées par tout membre démissionnaire ou radié ainsi que les cotisations pour l’exercice en cours restent acquises à l’association

Article 9 : Ressources
Les ressources de l’association sont :
- Les cotisations de ses membres, fixées annuellement par l’Assemblée Générale et payables par les membres de l’Association dans le mois de leur inscription et ensuite chaque année avant le 31 janvier.
- Les subventions qui pourraient être accordées par l’Etat, les collectivités locales et les établissements publics.
- Les dons et legs de toutes natures.
- Les sommes perçues en contrepartie des prestations qu’elle a fournies.
- Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 10 : Le conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de 11 membres élus pour 4 années par l’assemblée générale. Sont électeurs tous les membres actifs ayant acquitté la cotisation échue.

Lors de l’élection du Conseil d’Administration, les membres sortants demandent individuellement à l’Assemblée Générale de leur accorder un quitus voté à la majorité relative. Tous les membres sortant ayant obtenu leur quitus sont rééligibles sans restriction aucune.

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’ :
- un président
- un vice-président
- un secrétaire
- un trésorier

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus, pour gérer, diriger et administrer l’association, sous réserve de ceux statutairement réservés aux assemblées générales. Notamment, le Conseil d’Administration :
- définit la politique et les orientations générales de l’association.
- arrête les grandes lignes d’actions de communications et de relations publiques.
- étudie les comptes de l’exercice clos, prépare les budgets et les rapports qui seront soumis à l’Assemblée Générale.
- contrôle l’exécution du budget.
- propose à l’Assemblée Générale la radiation des membres.
- autorise les actes et engagement dépassant le cadre des pouvoirs propres du Président.

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Article 11 : Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, à la demande de ce dernier ou de celle d’au moins la moitié des membres du conseil d’administration.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 12 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l’association.

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Ne devront être traités lors de l’assemblée générale, que les points soumis à l’ordre du jour.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée. L’assemblée Générale Ordinaire entend les rapports sur la gestion de l’association, notamment le bilan des activités engagées et le rapport sur la situation morale et financière de l’association.

L’assemblée Générale Ordinaire, après avoir délibéré, statue sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, fixe le montant des cotisations annuelles pour chaque collège et délibère sur toutes autres questions figurant à l’ordre du jour.

Au cours de ces assemblées doit être réuni un quorum présent ou représenté égal au moins à la moitié des membres composant la présente association. A défaut, une nouvelle réunion prévue à huitaine et sur convocation personnelle aura pouvoir de décision quel que soit le quorum réuni.

Seuls les membres de l’association ayant voix délibérative et à jour de leur cotisation participent au vote des questions soumises à l’Assemblée Générale. Chaque membre ayant voix délibérative peut se faire représenter par un autre membre ayant la même qualité en lui donnant mandat. Le nombre de mandats est limité à deux par personne.

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Article 13 : Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée Générale Extraordinaire délibère sur les modifications apportées aux statuts de l’association, sur sa dissolution ou sur sa fusion avec toute association ayant le même objet. L’assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le président de l’association ou à la demande écrite du trois quarts des membres de l’association ayant voix délibérative.

La convocation est adressée par courrier fixant l’ordre du jour à chacun des membres, un mois avant la date prévue pour la réunion.

Pour la validité des décisions, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit être composée d’au moins la moitié des membres ayant voix délibérative.

Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau dans le délai d’un mois. Elle peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres ayant voix délibérative présents ou représentés.

Chaque membre ayant voix délibérative peut se faire représenter par un autre membre ayant la même qualité en lui donnant mandat. Le nombre de mandats est limité à deux par personne.

Article 14 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l’assemblée générale, l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux lois et règlements en cours.

Fait à Toulouse, le 27 Mai 2004,

Le président,
Didier Barret
Le secrétaire
Pieter van-Beek

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